Marie Claude Varaillas

Actualités

AMÉNAGEMENT – Le Sénat suit de près l’application du ZAN

Temps de lecture : 2 minutes Jeudi 18 janvier, un débat sur l’application des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ainsi que le renforcement de l’accompagnement des élus aménageurs s’est tenu dans l’hémicycle à l’initiative de mon groupe parlementaire. La récente proposition de loi transpartisane adoptée l’été dernier fixe l’objectif de répondre aux lacunes de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). …

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ECOLE – Renforcer l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Temps de lecture : < 1 minute Mardi 23 janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à la prise en charge par l’État de l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. La question de la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant les temps périscolaires reste à …

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ECOLOGIE – Quelle politique de solidarité ?

Temps de lecture : < 1 minute Mardi 16 janvier au soir, j’intervenais au Sénat dans le cadre du débat sur les politiques de solidarité à l’heure de l’urgence climatique. J’ai choisi d’interroger Christophe Béchu, Ministre ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur le partage de la valeur et la nécessité de demander davantage d’effort à ceux qui …

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Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés

Temps de lecture : 2 minutes L’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.

⚡ Réforme de la sûreté nucléaire

Temps de lecture : < 1 minute Le Président de la République a annoncé la construction de 8 nouveaux réacteurs EPR en plus des 6 déjà prévus.

Au moment de la relance de ce programme, une nouvelle organisation de la gouvernance des risques nucléaires consiste à fusionner l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) qui aurait le statut d’autorité indépendante.

Vers un retour de la réserve parlementaire ?

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat examinait en séance publique jeudi 14 décembre la proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations présentée par le sénateur centriste Hervé Maurey, six ans après sa disparition instaurée dans la loi pour la transparence et l’efficacité de l’action publique.