CMP -Maltraitance Animale

Proposition de Loi : Lutte contre la maltraitance animale

Temps de lecture : < 1 minute Le Sénat s’est prononcé jeudi 18 novembre sur les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et l’homme. La CMP avait acté un accord entre sénateurs et députés. Malgré ses imperfections, cette proposition de loi est une avancée…

Loi de financement de la sécurité sociale 2022

Temps de lecture : < 1 minute Ce Mardi 16 Novembre 2022, le Sénat a débattu et s’est prononcé sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Examiné en procédure accélérée, le PLFSS à pour objectif de déterminer les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, d’établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. …

COP 26 à Glasgow

Temps de lecture : 2 minutes J’ai participé du 07 au 09 Novembre à la COP 26 à Glasgow, la 26ème conférence des nations unies sur le changement climatique. Et à chaque sommet, le bilan est un peu plus inquiétant. Aujourd’hui, la recherche prévoit qu’à défaut d’une réduction très rapide des émissions de gaz à effet de serre, les conséquences déjà…

Proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen

Temps de lecture : 3 minutes Cette proposition de résolution a pour ambition l’élaboration d’un Agenda rural européen. Si elle part de constats que nous partageons, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes.  Et en effet, il existe de criantes et graves inégalités entre ruraux et urbains…

Projet de loi : Vigilance sanitaire

Temps de lecture : 2 minutes Le jeudi 28 octobre 2021, le Sénat a débattu du projet de loi portant sur les diverses mesures de vigilance sanitaire. Ce projet de loi prévoyait la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 du cadre juridique permettant l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est jusque là fixée au 31 décembre 2021 mais également la mobilisation par voie réglementaire du pass…

Proposition de loi : Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 27 Octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Cette loi fixe des objectifs ambitieux: L’imposition d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants des entreprises; Le renforcement de la publicité des indicateurs constituant l’index de l’égalité; Un soutien à l’entrepreneuriat des femmes;…

PPL Matras

Proposition de loi Matras : Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Temps de lecture : 2 minutes Mercredi 26 Octobre, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire conclusive portant sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. J’étais déjà revenue sur les enjeux de ce texte pour notre dispositif de sécurité civile. Comme alors, je…

Visite des jeunes du centre social Saint-Exupéry au Sénat

Temps de lecture : < 1 minute Après une première rencontre à Coulounieix Chamiers le 9 septembre dernier, j’ai reçu le 26 octobre 2021, au Sénat les jeunes du centre social Saint-Exupéry dans le cadre de leur projet « Vivre activement sa citoyenneté ». Après avoir déjeuné et échangé avec eux autour de leurs études et de leurs envies pour l’avenir, nous avons visité ensemble le palais…

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Temps de lecture : 2 minutes Le Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles”  auprès des préfets, chargé d’accompagner…

Projet de loi : Responsabilité Pénale et sécurité intérieure

Temps de lecture : 2 minutes Le 18 octobre 2021, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce projet de loi visait à limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives, renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de l’ordre, adapter le…