Archives des Collectivités territoriales - Page 13 sur 16

Audition de la Ministre D.Faure : la nécessité de renforcer l’appui de l’ingénierie de l’État dans nos territoires ruraux

Actualités, Collectivités territoriales, Logement / Aménagement du territoire

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 5 juillet, la Commission aménagement du territoire auditionnait Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le bilan des actions de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Mise en place à compter de 2020 afin de déployer une ingénierie territoriale au bénéfice des collectivités, l’ANCT demeure insuffisamment identifiée …

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Transition écologique : pour une meilleure lisibilité des actions de l’ADEME

Actualités, Collectivités territoriales, Environnement / Énergie

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 5 juillet, j’auditionnais avec mes collègues de la Commission aménagement du territoire le candidat proposé à la présidence de l’Ademe. Après avoir rappelé le manque de lisibilité des dispositifs aujourd’hui proposés par les divers opérateurs de l’Etat comme l’Ademe, le Cerema, l’ANCT ou l’Anah, j’ai alerté sur la nécessité de coordonner les accompagnements et …

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Mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLes travaux de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire conduits depuis janvier dernier visent à répondre aux difficultés récurrentes rencontrées par les maires, notamment face à l’accroissement des agressions ainsi que dans l’application des normes juridiques. Alors que les élus locaux sont avant tout des citoyens engagés quotidiennement au service …

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Pour une gestion publique de l’eau

Actualités, Collectivités territoriales, Eau, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : 2 minutesSuite à l’annonce du « Plan Eau » par le Président de la République et à la demande de la Délégation sénatoriale à la prospective, un débat sur l’avenir de la ressource en eau s’est tenu au Sénat, mardi 11 avril, afin de déterminer les moyens d’en améliorer la gestion. Alors que la récente sécheresse hivernale a …

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Pour une revalorisation du statut des secrétaires de mairie

Actualités, Collectivités territoriales, Égalité femmes-hommes, Sénat

Temps de lecture : 2 minutesJeudi 6 avril, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à revaloriser le statut des secrétaires de mairie, présentée par mon groupe parlementaire, dont j’ai été co-auteure. Il s’agît d’une première réponse législative au manque d’attractivité de ce métier. Les secrétaires de mairie sont les maillons essentiels au bon fonctionnement des …

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Missions Locales : une expertise au service de le jeunesse à conserver

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesJ’ai reçu, avec mon collègue Serge Mérillou, les représentants des Missions Locales de Dordogne qui nous ont fait par de leurs inquiétudes quant à l’avenir de ces structures d’intervention et de suivi au service des jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le projet de refonte de Pôle Emploi en « France Travail » …

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PPL Rénovation énergétique : ouvrir le Tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales

Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteCette proposition de loi vise à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics via la modification du régime juridique des marchés globaux de performance, et donc de la commande publique. L’objectif est d’expérimenter pendant 5 ans, la mise en place d’un tiers-financement pour le reste charge des collectivités territoriales dans le cadre des projets de …

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Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars

Agriculture, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteFace à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …

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Débat sur l’eau – Quels moyens donne-t-on aux Agences de l’eau pour accompagner les collectivités suite au transfert de la compétence “eau et assainissement”?

Actualités, Agriculture, Collectivités territoriales, Eau, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 10 janvier à l’occasion du débat sur l’eau organisé par le Sénat, je suis revenue sur la situation des agences de l’eau et les conséquences du transfert de la compétence “eau et assainissement” au bloc communal. Après avoir subi des baisses d’effectifs continues allant jusqu’à une suppression de plus de 20 % de leurs …

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PPL visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe 7 décembre, nous débattions de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territotiales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie, déposée par mon groupe parlementaire et inscrite au débat dans le cadre de notre niche parlementaire. Depuis le mois de septembre …

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