Marie Claude Varaillas

Logement / Aménagement du territoire

Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés

Temps de lecture : 2 minutesL’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.

Audition de la Ministre D.Faure : la nécessité de renforcer l’appui de l’ingénierie de l’État dans nos territoires ruraux

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 5 juillet, la Commission aménagement du territoire auditionnait Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le bilan des actions de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).  Mise en place à compter de 2020 afin de déployer une ingénierie territoriale au bénéfice des collectivités, l’ANCT demeure insuffisamment identifiée …

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Loi “anti-squat” : une atteinte au droit au logement sans garantir la protection des propriétaires

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 2 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite dite loi “anti-squat”, déjà votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le groupe communiste a déposé une question préalable afin de rejeter l’examen de ce texte et marquer notre désaccord avec un texte qui propose le …

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Saturation des places d’hébergement dans les villes et augmentation du nombre d’enfants à la rue

Temps de lecture : 2 minutesAujourd’hui en France, sixième puissance économique mondiale et pays signataire de la convention internationale des droits de l’enfant, 50 000 enfants vivent sans domicile fixe. Parmi eux, selon la fondation Abbé Pierre et la fédération des acteurs de la solidarité, plus de 1 000 dorment dehors chaque nuit et vont à l’école chaque matin. Les temps scolaires sont alors leur dernier lieu de protection, qui les préservent de la violence de la société et leur font échapper pour quelques heures à leur terrible quotidien.