Archives des Questions écrites - Marie Claude Varaillas

Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Logement / Aménagement du territoire, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mise en oeuvre depuis mai 2023. Ce dispositif, …

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Financement de la « prime Ségur » aux centres d’information sur les droits des femmes et des familles

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Égalité femmes-hommes, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a adopté un amendement prévoyant une compensation de 7 millions d’euros pour …

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Soutien aux aides à l’agriculture biologique

Actualités, Agriculture, Non classé, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique. Afin d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de porter à 25 % la part des surfaces agricoles exploitées en agriculture biologique d’ici 2030, la programmation de la politique …

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Accompagner les CUMA en renforçant le DiNA

Actualités, Agriculture, Questions écrites, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMadame Marie-Claude VARAILLAS interroge Madame Annie GENEVARD, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sur la réduction budgétaire affectant le Dispositif National d’Accompagnement (DiNA) des projets et initiatives portés par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma). Mobilisé par plusieurs centaines de CUMA chaque année, le Dispositif National d’Accompagnement (DiNA) des projets et initiatives …

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Cure d’austérité à la DGFiP

Actualités, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMadame Varaillas attire l’attention de Monsieur Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur les manques de moyens humains et financiers au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) exerce un large éventail de missions au service des particuliers, …

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Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d’ouverture dans plusieurs gares de la ligne ferroviaire Sarlat – Bergerac – Libourne

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Mobilité / Infrastructures, Questions écrites

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la menace de fermeture des guichets sur la ligne n° 33 reliant Sarlat à Bordeaux ainsi que la réduction des horaires de présence humaine qui mettent en lumière la fragilisation de …

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L’avenir des politiques publiques en matière d’éducation artistique et culturelle au cinéma

Actualités, Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur l’avenir de l’éducation aux images dans le cadre scolaire, à la suite de la dissolution de l’association “Les enfants de cinéma”. Créée en 1994 sous l’impulsion d’une poignée de passionnés, l’association a mené pendant 30 ans une réflexion …

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Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale

Actualités, Non classé, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude VARAILLAS attire l’attention du ministre de l’Action publique, la Fonction Publique et la Simplification sur le maintien des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale. Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques publiques …

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Baisse des crédits alloués à l’insertion numérique

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMadame Varaillas interroge Madame la Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique sur les conséquences de la baisse des crédits alloués à l’insertion numérique. Le dispositif des conseillers numériques a été déployé depuis 2021 dans le cadre du Plan France Relance …

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Impact des récentes modifications de soutien au photovoltaïque sur l’économie locale et l’emploi

Actualités, Énergie, Environnement / Énergie, Non classé, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLors de la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie (PPR3), le Gouvernement a décidé de recentrer le soutien à la filière photovoltaïque sur les petits projets au sol et l’autoconsommation.