Avenir de la filière laitière
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs laitiers et l’avenir de la filière.
Questions écrites
Pour un traitement digne des migrants en Europe
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la construction par la Grèce de camps fermés dans le but d’isoler les migrants réfugiés dans le pays, ces camps étant en partie financés par l’Union européenne.
Calendrier de l’application concrète de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l’arsenal nucléaire français
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les engagements de la France en matière de désarmement nucléaire, dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire.
Évaluation du brevet de technicien supérieur en contrôle continu en raison de la pandémie
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) et la perturbation de leur scolarité consécutive à la situation épidémique.
Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place.
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, en vertu des décrets n° 2019 1574 et 2020 1816.
Privatisation de la formation vétérinaire
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur promulguée le 26 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements d’enseignement supérieur privés préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire, cet article résultant d’un amendement voté au Sénat.
Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.
Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 statuait que la réglementation nationale d’un état membre ne pouvait s’opposer à la commercialisation du CBD légalement produit dans d’autres pays membres, la réglementation nationale n’a quant à elle pas évolué depuis lors.