Marie Claude Varaillas

Questions écrites

Redevance incitative

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de facturation de la collecte des ordures ménagères.

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, en vertu des décrets n° 2019 1574 et 2020 1816.

Privatisation de la formation vétérinaire

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur promulguée le 26 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements d’enseignement supérieur privés préparant au diplôme d’État de docteur vétérinaire, cet article résultant d’un amendement voté au Sénat.