Marie Claude Varaillas

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Sénat

Projet de loi Ddadue : adaptation au droit européen

Actualités, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLes 17 et 18 février dernier, le Sénat a examiné en procédure accélérée le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche. Soixante-dix articles, plus de 500 amendements étudiés en deux jours : derrière l’apparente …

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Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) : le Parlement privé de  débat

Actualités, Énergie, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe 12 février, le Premier ministre présentait la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Une feuille de route attendue depuis trois ans mais qui ne sera pas débattue au Parlement, le Gouvernement ayant choisi de la faire adopter par décret. Cette nouvelle programmation vise 60 % d’énergie décarbonée d’ici 2035, contre 42 % …

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Budget 2026 : l’essentiel à retenir pour les communes

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAdopté après un long parcours parlementaire et un recours au 49.3, le budget 2026 acte un effort important demandé aux collectivités estimé par le gouvernement à 2 milliards d’euros. S’il est inférieur aux annonces initiales, son impact reste réel sur les finances locales. Communes : exonérées du Dilico, mais sous pression Le Dilico est reconduit …

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Lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne : une réponse encore incomplète

Actualités, Égalité femmes-hommes, Non classé, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLe 10 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne pour laquelle je portais la voix de mon groupe CRCE-K. L’intention initiale de ce texte était de protéger les personnes vulnérables notamment les jeunes et les mineurs face aux nouvelles formes de prostitution …

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Polices municipales : plus de pouvoirs, moins d’État ?

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe mardi 10 février 2026, le Sénat a adopté en première lecture, par 290 voix contre 24, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, plus de vingt-cinq ans après la loi de 1999 qui en fixait le cadre. Le …

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Communes nouvelles : sécuriser et relancer une dynamique locale

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a adopté jeudi 5 février une proposition de loi visant à donner une nouvelle impulsion aux communes nouvelles, un outil dont la dynamique s’est fortement ralentie ces dernières années. Après une phase de fort développement entre 2016 et 2019, les créations ont presque cessé depuis 2020, Alors que 748 communes nouvelles avaient vu le …

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Budget 2026 : ce que contient la copie finale pour les collectivités

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLes deux motions de censure déposées à la suite du 49.3 engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026 ont été rejetées par l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier. Désormais considéré comme adopté en nouvelle lecture, le texte a été renvoyé au Sénat. Dans …

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Fin de vie : la majorité sénatoriale vide le texte de son sens

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAdoptées en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et celle, examinée conjointement, visant à garantir l’égal accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs ont été soumises au vote au Sénat ce 28 janvier. Les débats, particulièrement animés, ont été marqués par …

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Gestion des déchets : des réponses attendues pour le BTP, un débat à rouvrir pour les particuliers

Actualités, Circonscription, Logement / Aménagement du territoire, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLe 28 janvier, au sein de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons auditionné Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment. Par la voix de mon collègue Jean-Pierre CORBISEZ qui assistait avec moi à cette audition,  nous avons rappelé que partout …

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