Au Sénat - Page 2 sur 30 - Marie Claude Varaillas

Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales : une fausse bonne nouvelle

Actualités, Budget / Finances, Circonscription, Collectivités territoriales, Non classé, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLe 12 juin dernier, le Sénat examinait une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales. Ce texte, porté par le sénateur Jean-François Husson, entend répondre aux difficultés croissantes des communes pour s’assurer, notamment en cas d’émeutes, désormais couvertes par un fonds dédié inspiré du modèle des catastrophes naturelles. S’il prévoit …

Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales : une fausse bonne nouvelle Lire la suite »

Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Logement / Aménagement du territoire, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mise en oeuvre depuis mai 2023. Ce dispositif, …

Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur Lire la suite »

Le Sénat adopte une loi pour encadrer la mode ultra-éphémère

Actualités, Environnement / Énergie, Non classé, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 10 juin avait lieu le vote solennel sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Un texte attendu face à l’explosion du phénomène de la « fast-fashion », incarné par des plateformes comme Shein ou Temu, qui inondent nos marchés de vêtements à bas coût, produits dans des conditions sociales et …

Le Sénat adopte une loi pour encadrer la mode ultra-éphémère Lire la suite »

RÉGULER LA FAST FASHION – Une étape importante contre le poids des lobbies

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLundi 2 juin, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Cheffe de file pour mon groupe, je suis intervenue pour rappeler les impacts sociaux et les effets très concrets dans nos territoires, comme la fermeture de l’association « La Tresse » en Dordogne, que fait subir …

RÉGULER LA FAST FASHION – Une étape importante contre le poids des lobbies Lire la suite »

LIBRE-ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS – Poursuite des travaux de la commission d’enquête

Actualités, Budget / Finances, Circonscription, Collectivités territoriales, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLes travaux de cette commission que j’ai intégrée au mois de Mars arrivent à leur terme et nous nous apprêtons à rendre nos conclusions et nos recommandations. C’est plus d’une vingtaine d’auditions que nous avons menées à savoir : -l’Association des Petites Villes de France- l’Association des Maires de France – l’Association Nationale des Maires …

LIBRE-ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS – Poursuite des travaux de la commission d’enquête Lire la suite »

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteÀ la demande du Gouvernement, le Sénat organisait un débat mercredi 1er juin sur la situation au Proche et Moyen-Orient. Notre présidente de groupe Cécile Cukierman a rappelé avec force que les frappes américaines en Iran, menées sans concertation, ne peuvent être saluées sans porter atteinte à notre souveraineté diplomatique et à notre crédibilité. Nous …

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient Lire la suite »

MAYOTTE : projet de loi de refondation adopté par le Sénat

Actualités, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLes sénateurs ont adopté mardi 27 mai le projet de loi consacré à la relance économique de Mayotte. Ce texte, qui doit s’accompagner de plusieurs milliards d’euros d’investissements, contient également des dispositifs institutionnels et sécuritaires. Le Sénat a officiellement adopté mardi 27 mai, par un vote solennel, le projet de loi pour « la refondation …

MAYOTTE : projet de loi de refondation adopté par le Sénat Lire la suite »

wood, pile, logs, bole, firewood, pieces of timber, woodpile, wooden, timber, forestry, texture, deforestation, material, wooden logs, wood, wood, wood, wood, wood, logs, firewood, timber

Filière bois : un levier pour l’économie locale et la transition écologique

Actualités, Agriculture, Circonscription, Environnement / Énergie, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi dernier, j’étais porte-parole de mon groupe parlementaire pour soutenir une proposition de loi visant à rééquilibrer les écocontributions dans le secteur du bâtiment, au bénéfice des matériaux en bois. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi anti-gaspillage (AGEC), qui impose aux producteurs de mieux gérer les déchets du bâtiment (REP). Or, aujourd’hui, …

Filière bois : un levier pour l’économie locale et la transition écologique Lire la suite »

Installation des médecins : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Actualités, Circonscription, Non classé, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 13 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires. Porté par le sénateur Philippe Mouiller (LR), ce texte a pour objectif de mieux encadrer la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Face à une aggravation constante des inégalités d’accès aux …

Installation des médecins : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires Lire la suite »

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Actualités, Circonscription, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLa proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales encourues par les auteurs d’agressions et violences visant les professionnels de santé a été adoptée le 13 mai par le Sénat. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024, elle vise à renforcer l’arsenal pénal : aggravation des peines, création d’un nouveau délit d’outrage, circonstances …

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Lire la suite »