Adoption du PJL sur la formation des élus
Temps de lecture : 2 minutes Le sénat a adopté jeudi 08 avril le projet de loi concernant les ordonnances portant sur la réforme de la formation des élus. Ce texte vise à ratifier deux ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 ( pour les élus des nouvelle-Calédonie) qui constituent le volet législatif d’une réforme d’ensemble de la …