Marie Claude Varaillas

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Sénat

PPL Rénovation énergétique : ouvrir le Tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales

Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteCette proposition de loi vise à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics via la modification du régime juridique des marchés globaux de performance, et donc de la commande publique. L’objectif est d’expérimenter pendant 5 ans, la mise en place d’un tiers-financement pour le reste charge des collectivités territoriales dans le cadre des projets de …

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Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars

Agriculture, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteFace à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …

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PPL – Améliorer l’encadrement des centres de santé ayant une activité dentaire ou ophtalmologique

Santé / Solidarité, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLes centres de santé « low cost », ébranlés par de nombreux scandales sanitaires, détenus par des holdings qui font remonter leurs bénéfices dans des structures commerciales à but lucratif se sont fortement multipliés ces dernières années. Le coût des remboursements pour leurs actes a lui aussi bondi, de 245%, pour atteindre 69 millions d’euros.  Cette …

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Conséquences de la tempête de grêle en ribéracois

Actualités, Agriculture, Sénat

Temps de lecture : < 1 minute8 mois après la tempête de grêle exceptionnelle et dévastatrice ayant durement frappé les agriculteurs, les entreprises, les collectivités et les habitants, j’ai interpellé le Gouvernement sur le désarroi du ribéracois, lors de la séance de questions orales du jeudi 9 février. Après avoir rappelé qu’à ce jour les aides débloquées par l’Etat sont très …

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Gestion durable de l’eau: faut-il légiférer pour en hiérarchiser les usages ?

Actualités, Agriculture, Eau, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 25 janvier, la commission d’aménagement du territoire et du développement durable organisait une table ronde avec les acteurs chargés d’imaginer et de mettre en œuvre les solutions d’adaptation et de résilience hydrique de notre pays.  Si en préambule, j’ai de nouveau pointé le problème de financement des agences de l’eau, j’ai surtout souhaité interroger …

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Loi “anti-squat” : une atteinte au droit au logement sans garantir la protection des propriétaires

Actualités, Logement / Aménagement du territoire, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 2 février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite dite loi “anti-squat”, déjà votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le groupe communiste a déposé une question préalable afin de rejeter l’examen de ce texte et marquer notre désaccord avec un texte qui propose le …

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Loi sur le nucléaire –  l’absence de débat stratégique et la dégradation de la filière nucléaire sont inacceptables en pleine crise énergétique.

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 24 janvier, le Sénat a adopté à 239 voix et 16 contre, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants et au fonctionnement des installations existantes.  Alors que la crise énergétique actuelle nécessite un débat parlementaire global, le Gouvernement présente …

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Disparition du timbre rouge et casse du service public

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 16 janvier lors des questions d’actualités, j’ai interpellé le Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la dématérialisation du timbre rouge et la suppression expérimentale dans 68 villes de France de la tournée quotidienne des facteurs.  Sous couvert d’améliorer l’empreinte carbone du groupe La Poste et de s’adapter à la …

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