Archives des Territoire / Actu nationale - Page 3 sur 27

Communes nouvelles : sécuriser et relancer une dynamique locale

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a adopté jeudi 5 février une proposition de loi visant à donner une nouvelle impulsion aux communes nouvelles, un outil dont la dynamique s’est fortement ralentie ces dernières années. Après une phase de fort développement entre 2016 et 2019, les créations ont presque cessé depuis 2020, Alors que 748 communes nouvelles avaient vu le …

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Budget 2026 : ce que contient la copie finale pour les collectivités

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLes deux motions de censure déposées à la suite du 49.3 engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026 ont été rejetées par l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier. Désormais considéré comme adopté en nouvelle lecture, le texte a été renvoyé au Sénat. Dans …

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Fin de vie : la majorité sénatoriale vide le texte de son sens

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesAdoptées en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et celle, examinée conjointement, visant à garantir l’égal accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs ont été soumises au vote au Sénat ce 28 janvier. Les débats, particulièrement animés, ont été marqués par …

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Courrier pour alerter sur la situation des ressortissants étrangers retraités

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteAvec 6 de mes collègues sénateurs, nous alertons Ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, au sujet de l’application excessivement rigide de la circulaire du 2 mai 2025 concernant l’ensemble des ressortissants étrangers retraités :

Majoration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires : un décret enfin publié mais loin de donner satisfaction aux intéressés

Actualités, Non classé, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteAprès près de trois ans d’attente, le décret d’application permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier de trimestres de majoration de retraite a enfin été publié. Un décret réclamé de longue date et pour lequel j’avais interpellé le ministre en mai 2025, tant son absence constituait une injustice pour des femmes et des hommes engagés au …

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Suppression du dispositif d’aide directe de France Travail à l’obtention du permis B pour les demandeurs d’emploi

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMadame VARAILLAS attire l’attention de Monsieur le ministre du Travail et des Solidarités sur l’annonce de la suppression du dispositif d’aide directe de France Travail à l’obtention du permis de conduire de catégorie B pour les demandeurs d’emploi. Cette aide, versée directement aux auto-écoles pour les bénéficiaires éligibles, pouvait atteindre 1 200 euros et s’inscrivait …

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Soutien au peuple iranien

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe 21 janvier, nous étions mobilisés avec nombre de mes collègues du Sénat pour la liberté en Iran. Solidaires avec un mouvement populaire en lutte contre une dictature théocratique.

AESH : l’école inclusive devra encore attendre

Actualités, Enseignement, jeunesse et vie associative, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLa proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, déposée par le groupe socialiste, visait à créer un corps de fonctionnaires d’État de catégorie B pour les accompagnants …

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Logement : un texte qui suscite l’inquiétude des associations

Actualités, Logement / Aménagement du territoire, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi « visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », portée par le groupe Les Républicains. Présenté comme une réponse à la crise du logement, ce texte suscite une vive opposition des associations. Si le diagnostic d’une crise du logement majeure est …

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Revaloriser les métiers du travail social

Actualités, Égalité femmes-hommes, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe Sénat a examiné le 7 janvier dernier la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, déposée par Annie Le Houerou. Les débats ont mis en lumière l’urgence sociale que représente la situation des travailleuses et travailleurs sociaux, ainsi que les clivages politiques persistants sur les réponses à y apporter. Le …

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