Marie Claude Varaillas

Territoire / Actu nationale

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).

AMÉNAGEMENT – Le Sénat suit de près l’application du ZAN

Temps de lecture : 2 minutes Jeudi 18 janvier, un débat sur l’application des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ainsi que le renforcement de l’accompagnement des élus aménageurs s’est tenu dans l’hémicycle à l’initiative de mon groupe parlementaire. La récente proposition de loi transpartisane adoptée l’été dernier fixe l’objectif de répondre aux lacunes de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). …

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Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés

Temps de lecture : 2 minutes L’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.