Archives des Territoire / Actu nationale - Page 5 sur 27

Garantir la qualité du service public des déchets : un débat désormais ouvert !

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe 30 octobre, je présentais au Sénat ma proposition de loi visant à offrir aux collectivités la possibilité de moduler la tarification du service des déchets, à l’image de ce qui existe déjà pour l’eau, la restauration scolaire ou les transports. Un outil de justice sociale et d’égalité territoriale, sans taxe nouvelle, qui permettrait de …

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Des avancées concrètes pour encourager et sécuriser l’engagement local

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteChaque mois, 40 maires démissionnent, soit quatre fois plus qu’il y a dix ans. Ce chiffre alarmant traduit la lassitude et parfois la colère d’élus locaux confrontés à une accumulation de contraintes ( bureaucratie toujours plus complexe, budgets restreints, responsabilités accrues, et une insécurité juridique permanente). Le Sénat a donc adopté à l’unanimité mercredi 22 …

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Budget 2026: un effort financier sans précédent imposé aux territoires

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Questions d'actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLors de la séance des Questions d’Actualité au Gouvernement mercredi 29 octobre, j’ai interpellé la Ministre Françoise GATEL sur le Projet de Loi de Finances 2026, qui impose aux collectivités territoriales un effort budgétaire inédit pouvant atteindre 8 milliards d’euros. Alors que leur dette ne représente que 8 % de la dette publique nationale, elles …

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Franchise de TVA : le Sénat abroge la réforme du Gouvernement

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe 23 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger l’abaissement à 25 000 € des seuils de chiffre d’affaires annuel de la franchise en base de TVA, mesure introduite par le Gouvernement dans le budget 2025. Cette réforme, adoptée sans concertation, avait provoqué une vague de contestation : …

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Préserver l’environnement ne devrait pas être une affaire de périmètre

Actualités, Environnement / Énergie, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLundi 20 octobre, j’ai pris la parole au Sénat lors de l’examen d’une proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR). Ce texte, bien que technique, corrige une anomalie …

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Nouvelle-Calédonie : vote contre le report des élections provinciales

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLe Sénat a examiné cette semaine la proposition de loi organique transpartisane visant à reporter à juin 2026 au plus tard les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en novembre prochain. Ce texte a été adopté en commission des lois et débattu en séance publique ce mercredi 15 octobre. Mon groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste …

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Budget et décentralisation : le discours de politique Générale du Premier ministre aux sénateurs

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe Premier ministre Sébastien Lecornu a prononcé, mercredi, sa déclaration de politique générale devant le Sénat, reprenant pour l’essentiel son discours tenu la veille à l’Assemblée nationale. Face à la « chambre des territoires », il a toutefois tenté d’apporter quelques précisions sur le sort réservé aux collectivités locales dans le cadre du projet de …

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Défendre les droits syndicaux et la protection des agents publics

Actualités, Questions écrites, Santé / Solidarité, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLes récentes évolutions dans la gestion des dossiers médicaux des agents de la fonction publique d’État et hospitalière suscitent une vive inquiétude parmi les organisations syndicales. En cause, une instruction ministérielle publiée le 13 août 2025, qui prévoit la généralisation de la plateforme numérique VADIM pour le traitement des dossiers par les conseils médicaux départementaux. …

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Soutenir les CAUE, acteurs essentiels de l’aménagement et de l’environnement

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minutePrésents dans chaque département depuis près de cinquante ans, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent un rôle essentiel d’accompagnement des collectivités et des habitants dans leurs projets d’aménagement du territoire, de construction et de protection du cadre de vie. Or, la réforme de la taxe d’aménagement, mise en œuvre en 2021, a …

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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : j’interpelle le ministre de l’Intérieur

Actualités, Questions écrites, Santé / Solidarité, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteLa loi du 14 avril 2023 prévoit une bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissance de leur engagement. Cependant, plus de deux ans après, le décret d’application n’a toujours pas été publié, ce qui prive injustement les professionnels d’une bonification légitime, alors même que leur rôle est indispensable à notre modèle …

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