PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Temps de lecture : < 1 minuteAu Sénat cet après midi, nous avons achevé l’examen de la première partie du Budget de l’Etat (recettes)voté sans surprise par la majorité sénatoriale.
collectivités
ZAN : le Sénat négocie un compromis assouplissant l’objectif de la loi Climat
Temps de lecture : 2 minutesLa proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été définitivement adoptée et publiée le 20 juillet dernier. Cette étape acte la révision d’une approche dogmatique au profit d’une vision plus pragmatique qui fera date dans …
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Parité dans la fonction publique : adoption d’une proposition de loi
Temps de lecture : < 1 minuteLe 6 juillet dernier, la proposition de loi pour améliorer la parité dans la fonction publique a été définitivement adoptée à l’unanimité au Sénat. Je me félicite de l’adoption de ce texte dont la mesure principale prévoit un taux de nomination féminine de 50 % aux postes à responsabilités. Suite aux travaux de la Délégation …
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Débat : contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires
Temps de lecture : < 1 minuteCe mardi 30 Novembre 2021, le Sénat débattait de la contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et à la cohésion des territoires, et je suis intervenue au nom du groupe CRCE, pour relayer les besoins de collectivités qui demandent non pas moins d’État mais mieux d’État. Au cœur de nos territoires s’inscrit un …
Garantir l’accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la modification des conditions d’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques.