Marie Claude Varaillas

collectiviteslocales

PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE – Quelle efficacité pour les COP régionales ?

Temps de lecture : < 1 minute Aujourd’hui, nombreux sont les élus locaux qui déplorent la période de concertation accélérée qui rend difficile l’intégration des enjeux de nos territoires ruraux dans les documents stratégiques. J’ai ainsi rappelé que l’objectif des COP de prendre en compte les spécificités de chaque territoire en matière de transition écologique implique d’associer l’ensemble des collectivités, et ce, à chaque échelle. 

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).

Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

Temps de lecture : < 1 minute La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.