Marie Claude Varaillas

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ÉLECTIONS MUNICIPALES : adoption de la proposition de loi modifiant le mode de scrutin

Temps de lecture : 2 minutesLe 12 mars dernier, le Sénat adoptait majoritairement, en première lecture, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants ainsi qu’une proposition de loi organique visant à renforcer la parité au sein des conseils municipaux, après un débat animé venant de tous les bancs.  …

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INONDATIONS – Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des risques

Temps de lecture : < 1 minuteLe 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sur la prévention et la gestion des inondations par les collectivités territoriales. Ce texte vise à pallier les insuffisances actuelles dans l’accompagnement des collectivités confrontées à ce risque naturel, mises en évidence lors desrécentes inondations dans le Nord et le Nord-Ouest …

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Déplacement en Périgord-Limousin : à l’écoute des élus et des acteurs économiques locaux

Temps de lecture : 2 minutesVendredi 21 février, je suis allée avec mon collègue Serge Mérillou à la rencontre des élus de la Communauté de communes Périgord Limousin présidée par Michel Augeix, pour échanger sur les défis et projets du territoire. Nous avons visité les abattoirs « Viandes du Périgord » à Thiviers : un site essentiel pour l’économie locale, …

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Budget de l’Etat 2025 – Un saut dans l’inconnu fiscal, social et démocratique 

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 23 janvier, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances 2025. En acceptant les arbitrages du gouvernement, la majorité sénatoriale a validé 6,3 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires qui viennent affaiblir nos services publics déjà à la peine. Nos collectivités appelées à l’effort budgétaire à …

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Mise en application de l’objectif ZAN : le Sénat vigilant

Temps de lecture : < 1 minuteCe rapport sénatorial souligne donc la nécessité d’adapter les objectifs ZAN aux réalités vécues par les collectivités locales et regrette l’absence de réalisation d’études d’impacts lors de l’élaboration de la loi. Il propose de revoir les trajectoires du ZAN, en particulier pour l’après 2031, afin qu’elles soient plus réalistes. Il appelle à des exceptions pour le logement social et à un dialogue renforcé entre l’État et les élus. 

PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE – Quelle efficacité pour les COP régionales ?

Temps de lecture : < 1 minuteAujourd’hui, nombreux sont les élus locaux qui déplorent la période de concertation accélérée qui rend difficile l’intégration des enjeux de nos territoires ruraux dans les documents stratégiques. J’ai ainsi rappelé que l’objectif des COP de prendre en compte les spécificités de chaque territoire en matière de transition écologique implique d’associer l’ensemble des collectivités, et ce, à chaque échelle. 

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).