Marie Claude Varaillas

  • Me contacter
Facebook Twitter Youtube Instagram

collectiviteslocales

Budget de l’Etat 2025 – Un saut dans l’inconnu fiscal, social et démocratique 

Actualités, Budget / Finances, Circonscription, Collectivités territoriales, Non classé, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 23 janvier, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances 2025. En acceptant les arbitrages du gouvernement, la majorité sénatoriale a validé 6,3 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires qui viennent affaiblir nos services publics déjà à la peine. Nos collectivités appelées à l’effort budgétaire à …

Budget de l’Etat 2025 – Un saut dans l’inconnu fiscal, social et démocratique  Lire la suite »

Mise en application de l’objectif ZAN : le Sénat vigilant

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Environnement / Énergie, Logement / Aménagement du territoire, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteCe rapport sénatorial souligne donc la nécessité d’adapter les objectifs ZAN aux réalités vécues par les collectivités locales et regrette l’absence de réalisation d’études d’impacts lors de l’élaboration de la loi. Il propose de revoir les trajectoires du ZAN, en particulier pour l’après 2031, afin qu’elles soient plus réalistes. Il appelle à des exceptions pour le logement social et à un dialogue renforcé entre l’État et les élus. 

PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE – Quelle efficacité pour les COP régionales ?

Actualités, Collectivités territoriales, Environnement / Énergie

Temps de lecture : < 1 minuteAujourd’hui, nombreux sont les élus locaux qui déplorent la période de concertation accélérée qui rend difficile l’intégration des enjeux de nos territoires ruraux dans les documents stratégiques. J’ai ainsi rappelé que l’objectif des COP de prendre en compte les spécificités de chaque territoire en matière de transition écologique implique d’associer l’ensemble des collectivités, et ce, à chaque échelle. 

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).

Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

Actualités, Collectivités territoriales, Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites

Temps de lecture : < 1 minuteLa circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.