Archives des finances - Marie Claude Varaillas

La commission Aménagement du Territoire a auditionné Madame VAUTRIN le 13 Novembre dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2025.

Temps de lecture : < 1 minute Je l’ai pour ma part interpellée sur les mesures prises à l’encontre des collectivités territoriales qui vont atteindre globalement des ponctions financières avoisinant les 10 milliards d’euros. Cette situation ne sera pas sans conséquence sur l’économie lorsque l’on sait qu’à elles seules les collectivités locales réalisent plus de 60 % des investissements publics. Je suis …

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Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025

Actualités, Budget / Finances

Temps de lecture : < 1 minute Dans le contexte budgétaire actuel et face aux dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 qui va aboutir à un prélèvement global qui avoisinera les 10 milliards d’euros sur les recettes des collectivités territoriales, j’ai proposé aux élus une motion travaillée avec mon groupe parlementaire, visant à exprimer les préoccupations des collectivités territoriales …

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Alerte rouge sur les finances des Départements

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Le 5 mars, le Sénat débattait de la situation financière des Départements. Alors qu’ils cumulent 7,5 milliards d’euros de pertes de recettes en 2023 par rapport à leur situation au 31 décembre 2021, les Départements ont subi dans le même temps une hausse contrainte de leurs dépenses qui met à mal leurs finances ainsi que leurs feuilles de route.

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).

BUDGET 2024 – Un budget de nouveau frappé par le 49.3

Actualités, Budget / Finances, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutes Mardi 19 décembre, le Sénat a examiné en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un nouveau 49.3 à l’Assemblée suivie d’une commission mixte paritaire non conclusive. Ce budget pour 2024 a été rejeté par la Chambre Haute.

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

Budget / Finances, Collectivités territoriales, Questions écrites

Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.