Marie Claude Varaillas

finances

Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités : intervention sur la situation des départements

Temps de lecture : < 1 minuteDans le cadre de nos travaux , nous avons auditionné mardi 8 Avril Monsieur Antoine PEILLON, Secrétaire Général à la planification écologique. J’ai rappelé que l’inaction climatique coûtera cinq fois plus cher que l’adaptation. Les collectivités conscientes de leur rôle en la matière multiplient les initiatives et les investissements alors que de son côté l’Etat …

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Nomination à la commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales

Temps de lecture : < 1 minuteJ’ai été récemment désignée membre de la commission d’enquête sur la libre-administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres. Cette commission, créée à l’initiative du groupe parlementaire GEST, aura pour mission d’analyser les défis posés par la diminution des ressources locales et d’identifier les leviers à mobiliser pour garantir l’investissement nécessaire à la …

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Budget de l’Etat 2025 – Un saut dans l’inconnu fiscal, social et démocratique 

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 23 janvier, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances 2025. En acceptant les arbitrages du gouvernement, la majorité sénatoriale a validé 6,3 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires qui viennent affaiblir nos services publics déjà à la peine. Nos collectivités appelées à l’effort budgétaire à …

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La commission Aménagement du Territoire a auditionné Madame VAUTRIN le 13 Novembre dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2025.

Temps de lecture : < 1 minuteJe l’ai pour ma part interpellée sur les mesures prises à l’encontre des collectivités territoriales qui vont atteindre globalement des ponctions financières avoisinant les 10 milliards d’euros. Cette situation ne sera pas sans conséquence sur l’économie lorsque l’on sait qu’à elles seules les collectivités locales réalisent plus de 60 % des investissements publics. Je suis …

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Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025

Temps de lecture : < 1 minuteDans le contexte budgétaire actuel et face aux dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 qui va aboutir à un prélèvement global qui avoisinera les 10 milliards d’euros sur les recettes des collectivités territoriales, j’ai proposé aux élus une motion travaillée avec mon groupe parlementaire, visant à exprimer les préoccupations des collectivités territoriales …

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Alerte rouge sur les finances des Départements

Temps de lecture : < 1 minuteLe 5 mars, le Sénat débattait de la situation financière des Départements. Alors qu’ils cumulent 7,5 milliards d’euros de pertes de recettes en 2023 par rapport à leur situation au 31 décembre 2021, les Départements ont subi dans le même temps une hausse contrainte de leurs dépenses qui met à mal leurs finances ainsi que leurs feuilles de route.

COLLECTIVITÉS – Réduire le coût des maîtrises d’ouvrages pour les communes

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).

Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.