Temps de lecture : 2 minutes Les sénateurs ont adopté mardi 18 octobre, en première lecture, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ce texte marque les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Le groupe communiste regrette que ce texte soit une loi de …
Temps de lecture : < 1 minute Mercredi 12 octobre, la Commission aménagement du territoire et développement durable (CATDD) a auditionné 2 experts sur les enjeux de la COP27 qui se déroulera à Sharm El-Sheikh du 6 au 18 novembre 2022 : Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques …
Temps de lecture : < 1 minute La lutte contre le réchauffement climatique est aujourd’hui incontestable et dans leur dernier rapport les scientifiques nous alertent sur l’impératif d’actions rapides pour limiter ce réchauffement à 2°C. Au travers des canicules successives, des incendies de cet été, de l’assèchement de nos nappes phréatiques, nous savons que nous devons transformer le modèle actuel dans lequel …
PROJET DE LOI SUR L’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Depuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.
Temps de lecture : < 1 minute D’après une enquête de la caisse nationale des allocations familiales publiée en juillet 2022, 8 908 postes auprès des enfants étaient déclarés durablement vacants ou non remplacés au 1er avril 2022, soit entre 6,5 % et 8,6 % de l’effectif total des professionnels du secteur de la petite enfance.
Temps de lecture : < 1 minute Dans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.
Temps de lecture : < 1 minute Selon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet 2022, le nombre d’accidents du travail a baissé de 11 % entre 2001 et 2019. Derrière cette baisse, le recul important d’accidents du travail chez les hommes (- 27 %) masque une très forte augmentation du nombre d’accidents du travail chez les femmes (+ 46 %).
Temps de lecture : 2 minutes A 225 voix contre 101, le Sénat a adopté en première lecture, un peu avant 4H00 ce mercredi 3 août, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat. Le budget rectifié pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation …
Temps de lecture : 2 minutes « Fonctionnement en mode dégradé », « régulation de l’accès aux urgences », « modalités d’accueil adaptées », les glissements sémantiques et autres expressions oxymoriques ne manquent pas pour masquer la destruction du service public de santé. En pleine saison estivale, alors que la Dordogne accueille près de 2 millions de touristes, le « fonctionnement en mode dégradé » des urgences est …
Temps de lecture : < 1 minute Samedi 2 juillet, je participais à l’Assemblée générale de la fédération de Dordogne de la Confédération nationale du logement (CNL24). Accueillie par son président départemental Serge Géraud, j’ai eu le plaisir d’y retrouver Eddie Jacquemart, président de la CNL et les représentants des locataires pour échanger sur la proposition de loi visant à garantir l’accès …
Assemblée générale de la Confédération Nationale du Logement (CNL) 24 Lire la suite »
