Temps de lecture : < 1 minuteLa circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.
Temps de lecture : < 1 minuteEn effet, les résultats d’une opération de contrôle menée par l’association addictions France et financée par le fonds de lutte contre les addictions a révélé que 90 % des magasins testés vendent de l’alcool aux mineurs en toute impunité. Pour plus des trois quarts des magasins testés, il s’agit de supermarchés ou d’hypermarchés.
Temps de lecture : < 1 minuteEn effet, depuis 2019, l’âge de scolarisation obligatoire est passé de 6 à 3 ans, mais l’âge d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire n’a lui pas changé. Il s’agit là d’une rupture de l’alignement entre deux des piliers de la scolarité : l’école doit être gratuite tout autant qu’elle est obligatoire, sous peine de créer des inégalités d’accès. L’allocation de rentrée scolaire, si elle était accessible pour les familles dès l’âge de trois ans de leurs enfants, permettrait de prévenir une partie de ces inégalités.
Temps de lecture : < 1 minuteLe maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le matériel que pour les services, indispensables pour garantir les soins, l’accompagnement dans les tâches courantes ou encore les déplacements quotidiens.
Temps de lecture : 2 minutesPar un arrêté du 27 décembre 2021, le Gouvernement a instauré à compter du 1 janvier 2022 un forfait de participation des patients aux urgences de 19,60 euros en lieu et place du ticket modérateur. Ce forfait s’appliquera désormais à tous, y compris aux malades en affection de longue durée.
Temps de lecture : < 1 minuteLes inquiétudes des acteurs socio-économiques du secteur des prestataires de dispositifs médicaux sont vives au sujet du projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
Temps de lecture : < 1 minuteCette prime n’est aujourd’hui versée qu’aux infirmiers alors que les autres soignants qui travaillent chaque jour dans ces mêmes services, notamment les aides-soignants en sont exclus, tout comme les soignants qui exercent dans les autres unités de soins.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des assistants d’éducation.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la spéculation sur les matières premières agricoles dans un contexte d’inflation et d’aggravation de l’offre internationale due à la guerre en Ukraine.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d’un bien immobilier en France.
