Archives des Collectivités territoriales - Page 18 sur 18

L’Agence nationale de cohésion des territoires peine à convaincre

Actualités, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteDans le cadre du débat sur la première année d’existence de l’Agence nationale de cohésion des territoires, j’ai interpellé le Secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud, sur l’affaiblissement de l’ingénierie des services de l’État sur le terrain et son désengagement, à travers la fermeture des services publics de proximité. Un recul conjugué avec …

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Art. Proposition de loi sur le plein exercice des libertés locales

Actualités, Budget / Finances, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteDe nombreuses réformes ces dernières années ont mis à mal l’organisation des collectivités et la fiscalité locale remettant en cause le principe de libre administration et d’autonomie financière consacré par la Constitution. Les élus constatent depuis quelques années l’érosion de leurs marges de manœuvre qui peut avoir pour conséquence que nos concitoyens soient davantage mis à …

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Projet de loi organique sur la simplification des expérimentations territoriales

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minute A la lecture de ce projet de loi qui ne se limite pas simplement en la simplification des expérimentations mon groupe parlementaire CRCE a considéré nécessaire de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Dans son article 6 ce texte introduit bien plus qu’une simplification puisqu’il fait évoluer le droit à l’expérimentation sur …

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