COLLECTIVITÉS – Assouplir la gestion des compétences “eau et assainissement”
Temps de lecture : 2 minutes L’engagement pris au Sénat du Premier ministre de supprimer l’obligation de transfert des compétences “eau et assainissement” aux intercommunalités, qui devait intervenir au 1er janvier 2026, a trouvé sa concrétisation dans une proposition de loi adoptée au Sénat ce 17 octobre. Préserver les compétences des communes est nécessaire car c’est dans l’engagement des élus locaux …
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