Temps de lecture : 2 minutesLe conflit entre l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait et la laiterie Savencia s’enlise depuis maintenant deux ans, suite à la décision du collecteur de lait de dénoncer en mars 2022 l’ensemble des contrats-cadres avec effet au 8 mars 2024.
Temps de lecture : 2 minutesMadame la Senatrice Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre du travail sur la situation des personnes recrutées en emploi aidés sous la forme de travaux d’utilité collective, à l’heure du calcul de leur retraite.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la nécessité de renforcer le pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne.
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir le développement des petites et moyennes scieries. Alors que l’adaptation au changement climatique de la politique forestière est actuellement en discussion, la filière de valorisation du bois est en sous-potentiel et peu adaptée aux …
Temps de lecture : 2 minutesL’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.
Temps de lecture : < 1 minuteEn plein hiver, alors que les températures dégringolent et que, dans un contexte d’inflation, de nombreux ménages ne parviennent pas à boucler leur fin de mois, le Gouvernement envisage d’augmenter le tarif règlementé de l’électricité.
Temps de lecture : < 1 minuteDepuis 1958, la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) oeuvre à la reconnaissance de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ainsi qu’à la mémoire des victimes civiles et militaires.
Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d’étendre la disponibilité de cette plateforme, accessible actuellement tous les jours de 9 heures à 22 heures (18 heures les jours fériés et en fin de semaine).
Temps de lecture : 2 minutesSelon le 28e rapport de la fondation Abbé Pierre, 4,1 millions de Français étaient mal-logés en 2022, un chiffre alarmant auquel s’ajoutent les 12,1 millions de personnes touchées, de près ou de loin, par la crise du logement.
Temps de lecture : 2 minutesLe récent arrêté du 7 septembre 2023, fixant les objectifs de qualité de service que le groupe La Poste doit respecter pour la période 2023-2025 au titre du service universel postal, ne suit que partiellement les recommandations détaillées par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dans son avis du 6 juillet 2023.
