Temps de lecture : < 1 minuteLe 30 mai dernier, le député Eric WOERTH remettait au président de la République le rapport qui lui avait été demandé concernant une nouvelle étape de la décentralisation.
Temps de lecture : 2 minutesAccueillis par son président Serge ORHAND, nous avons passé avec mon collègue Serge Merillou, la journée du vendredi 17 mai avec les élus de la communauté de communes «Vallée Dordogne Forêt Bessède » et la conseillère départementale, Patricia Lafont-Gauthier.
Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 14 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales (rénovation énergétique des bâtiments, du patrimoine, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ainsi que ceux concernant les ponts et ouvrages d’art).
Temps de lecture : 2 minutesMardi 19 décembre, le Sénat a examiné en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, qui a fait l’objet d’un nouveau 49.3 à l’Assemblée suivie d’une commission mixte paritaire non conclusive. Ce budget pour 2024 a été rejeté par la Chambre Haute.
Temps de lecture : < 1 minuteAu Sénat cet après midi, nous avons achevé l’examen de la première partie du Budget de l’Etat (recettes)voté sans surprise par la majorité sénatoriale.
Temps de lecture : 2 minutesLa proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été définitivement adoptée et publiée le 20 juillet dernier. Cette étape acte la révision d’une approche dogmatique au profit d’une vision plus pragmatique qui fera date dans …
ZAN : le Sénat négocie un compromis assouplissant l’objectif de la loi Climat Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLe 6 juillet dernier, la proposition de loi pour améliorer la parité dans la fonction publique a été définitivement adoptée à l’unanimité au Sénat. Je me félicite de l’adoption de ce texte dont la mesure principale prévoit un taux de nomination féminine de 50 % aux postes à responsabilités. Suite aux travaux de la Délégation …
Parité dans la fonction publique : adoption d’une proposition de loi Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteCe mardi 30 Novembre 2021, le Sénat débattait de la contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et à la cohésion des territoires, et je suis intervenue au nom du groupe CRCE, pour relayer les besoins de collectivités qui demandent non pas moins d’État mais mieux d’État. Au cœur de nos territoires s’inscrit un …
Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la modification des conditions d’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques.
