Actualités - Page 44 sur 49 - Marie Claude Varaillas

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

Actualités, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 statuait que la réglementation nationale d’un état membre ne pouvait s’opposer à la commercialisation du CBD légalement produit dans d’autres pays membres, la réglementation nationale n’a quant à elle pas évolué depuis lors.

Réglementation relative à la vente de produits à base de cannabidiol

Actualités, Agriculture, Non classé

Temps de lecture : < 1 minuteInterpellée par la Fédération des buralistes de la Dordogne sur le flou juridique et réglementaire relatif à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD), suite de la décision de la Cour européenne de justice du 20 Novembre 2020, j’ai saisi Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance …

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Droit à mourir dans la dignité

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 11 mars, nous avons débattu au Sénat d’une proposition de loi répondant à une demande exprimée depuis longtemps par les français à savoir améliorer la fin de vie et atteindre le droit à mourir dans la dignité. Pour notre groupe CRCE nous avons rappelé que le respect des volontés des patients (es) et un …

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Suppression de la taxe funéraire communale

Actualités, Collectivités territoriales, Questions écrites

Temps de lecture : < 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales supprimant les taxes funéraires communales.

Lutte contre les micro plastiques

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesJeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Le texte comprend 4 articles qui ont pour objet notamment : d’encadrer les pertes et fuites de granulés de …

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TRIBUNE – “Pour une souveraineté sanitaire”

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteDans une tribune publiée le 11 mars dans “Libération”, plusieurs parlementaires de gauche rappellent que la santé est un bien public que l’Etat doit protéger des logiques de rentabilité et appellent à la création d’un pôle public du médicament au plan national et européen. ” Toujours pas de vaccin au pays de Pasteur. La situation …

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Adoption de la PPL sur l’individualisation de l’AAH

Actualités, Santé / Solidarité, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLe 09 Mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à individualiser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). L’enjeu étant de garantir à chaque personne un revenu indépendant de celui du conjoint. Actuellement, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros mensuels), l’AAH n’est plus versée …

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Rencontre avec les représentants de la SMAC

Actualités, Circonscription, Non classé, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteComme je m’y étais engagée lors de mon échange avec Guy Garcia de la SMAC – Le Sans Réserve , j’ai rencontré le 09 mars 2021, Aurélie Hannedouche et Laurent Decès, respectivement déléguée générale et président du Syndicat des musiques actuelles, pour discuter de l’opposition à l’article 25 du projet de loi Sécurité globale. Inquiétés particulièrement …

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Adoption PPL ONAC VG

Actualités, Non classé, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLe Sénat a adopté ce mardi 09 mars 2021, la proposition de loi relative au monde combattant. Cette proposition de loi avait pour objet le changement de nom de l’ « Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre » en « Office National des Combattants et des Victimes de Guerre ». Cette proposition de loi répond …

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Suppression de la taxe funéraire communale

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteAlors que depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les inhumations et les crémations qu’elles prélevaient aux opérateurs funéraires de la commune, j’ai interpellé la ministre de de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article …

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