Archives des Questions écrites - Page 2 sur 11

Manque de moyens pour les centres sociaux

Temps de lecture : 2 minutesLes centres sociaux sont des acteurs de premier plan dans la cohésion sociale et territoriale. En effet, ces structures de proximité maillent tous les territoires dans le but de créer et nourrir le lien social, donner vie à la démocratie locale, accompagner les projets et les citoyens au quotidien. Plus encore, les centres sociaux jouent, aux côtés des collectivités, un rôle d’amortisseur de crise. Ils sont, dès lors, le premier témoin mais aussi la première victime de l’aggravation de la précarité.

Récipiendaires de la médaille de l’enfance et des familles

Questions écrites, Santé / Solidarité

Temps de lecture : < 1 minuteCette distinction honorifique est décernée aux parents ou personnes ayant élevé des enfants, bénévoles et professionnels de l’enfance et des familles, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

Assouplissement des conditions de pratique de l’interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes

Actualités, Égalité femmes-hommes, Questions écrites, Santé / Solidarité

Temps de lecture : < 1 minuteUn rapport parlementaire du 16 novembre 2020 sur l’accès à l’IVG souligne que certaines « infrastructures ne sont pas à la hauteur des besoins dans certains départements, ce qui engendre des inégalités territoriales qui sont difficilement acceptables ».

Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique

Actualités, Agriculture, Questions écrites

Temps de lecture : < 1 minuteAlors que près de la moitié des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite en 2030, seule une exploitation sur trois est aujourd’hui transmise à un repreneur.

Prix du lait et accords cadres

Actualités, Agriculture, Questions écrites

Temps de lecture : 2 minutesLe conflit entre l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait et la laiterie Savencia s’enlise depuis maintenant deux ans, suite à la décision du collecteur de lait de dénoncer en mars 2022 l’ensemble des contrats-cadres avec effet au 8 mars 2024.

Situation des personnes recrutées en emploi aidés sous la forme de travaux d’utilité collective, à l’heure du calcul de leur retraites

Actualités, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMadame la Senatrice Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre du travail sur la situation des personnes recrutées en emploi aidés sous la forme de travaux d’utilité collective, à l’heure du calcul de leur retraite.

Question écrite : pour un pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne

Actualités, Logement / Aménagement du territoire, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas interpelle le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la nécessité de renforcer le pilotage national de la lutte contre l’habitat indigne.

Soutien des petites et moyennes scieries

Actualités, Questions écrites

Temps de lecture : 2 minutesMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir le développement des petites et moyennes scieries. Alors que l’adaptation au changement climatique de la politique forestière est actuellement en discussion, la filière de valorisation du bois est en sous-potentiel et peu adaptée aux …

Soutien des petites et moyennes scieries Lire la suite »

Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés

Actualités, Circonscription, Logement / Aménagement du territoire, Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesL’article 45 de la loi de finance créé une nouvelle catégorie au sein des meublés de tourisme pour lesquelles l’abattement fiscal est fixé à 30 % dans les zones denses, dans la limite de 15 000 € de chiffre d’affaires, et 51 % dans les zones peu denses, contre 71 % jusqu’à présent.

Renoncez à la hausse du tarif règlementé de l’électricité au 1er février

Actualités, Énergie, Questions écrites, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteEn plein hiver, alors que les températures dégringolent et que, dans un contexte d’inflation, de nombreux ménages ne parviennent pas à boucler leur fin de mois, le Gouvernement envisage d’augmenter le tarif règlementé de l’électricité.